Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent toutes les ventes conclues sur le site Internet casualmode.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

CASUAL MODE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

1. Caractéristiques essentielles des produits

Le site Internet casualmode.fr vend :

Des produits textiles et accessoires sous la marque CASUAL MODE

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

2. Produits

Seuls les produits figurant sur le site Internet au jour de sa consultation par le client sont proposés à la vente. Les offres de produits sont limitées à la France, Belgique et Suisse.

3. Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprise (TTC). Les frais de livraison seront communiqués au client sur le bon récapitulatif avant toute passation de commande.

3.1. Code promo

Nos remises sont calculées sur le prix Hors Taxe du produit.

4. Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site Internet. Pour passer commande, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier. Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez-vous identifier. Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un. Cochez la case « livraison » pour valider celle-ci puis « paiement » pour honorer votre commande en ligne. Validez votre paiement. Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiqué lors de la création de votre compte client. Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

5. Délai de disponibilité des produits

Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site Internet. Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez informé par e-mail. Nous vous proposerons un remboursement, un avoir sous forme de code promo ou bien un autre produit au montant égal au produit indisponible.

6. Livraison

Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine y compris les DOM-TOM et la Corse, Belgique et Suisse. La livraison a lieu à l’adresse indiquée par l’acheteur. Nous vous proposons un seul type de livraison à savoir via Colissimo d’un montant de 5.95€ par commande. La livraison est offerte pour toute commande supérieure à un montant de 60.00€ Hors Taxe (HT).

Les délais de livraison sont de 24h maximum ouvrés après la confirmation de la commande et de 24h à 48h ouvrés après l’expédition de la commande

A la réception de la commande, le client vérifiera la conformité des produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les 14 jours suivant la réception des produits.

7. Modalités de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par carte bancaire ou par PayPal.

Nous acceptons les paiements par carte bancaire (carte bleue, Visa et Mastercard). Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et son cryptogramme (les 3 chiffres au de celle-ci).

Le paiement en ligne fait l'objet d'une sécurisation par 3D SECURE de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.

Nous proposons une possibilité de paiement en 3/4 fois sans frais via ONEY pour toute commande supérieure à 100€ d’achats.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétraction de 14 jours calendaires soit 8 jours de plus que ce que prévoit la législation française dès réception du produit. Vous n’avez ni à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour pour toute commande inférieure à 60€.

Pour toute commande supérieure au montant de 60€, vous pouvez nous contacter par e-mail pour obtenir une étiquette retour à nos frais.

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits qui ont été porté et détérioré par le client.

Réexpédier le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation à l’adresse mail suivante : sav.casual@gmail.com

Le ou les produits sont à retourner à l’adresse suivante :

CASUAL MODE
12 rue Francis Aston
11100 NARBONNE

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état.

Le bon de retour doit être présent pour que votre droit de rétraction soit approuvé.

Vous pouvez l’imprimer en cliquant sur le lien suivant : Bon de retour

9. Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Application de l’article L211-5 du Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

La garantie est applicable à nos produits neufs ayants un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l’usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit) et ce, même en l’absence de garantie contractuelle. Dans le cas d’un défaut de conformité, nous nous engageons à remplacer le produit sans frais ou à vous rembourser dans les plus brefs délais ou à vous rembourser une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.

10. Conditions et délais de remboursement.

Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par votre moyen de paiement dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 7 jours) compter de la date d’exercice du droit de rétraction.

11. Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par mail à l’adresse suivant : sav.casual@gmail.com

12. Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservées. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé. Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est interdite.

13. Responsabilité

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservées. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé. Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est interdite.

  • Cas de la force majeure
  • Fait étranger qui ne peut nous être imputable
  • ETC

14. Données à caractère personnel

Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés. Les offres commerciales du site seront adressées au client par SMS et mail si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales par mail à l’adresse suivante : sav.casual@gmail.com

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

15. Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige. En cas de litige est attribuée aux tribunaux français compétents. CASUAL MODE s’engage cependant à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire.